En quoi consiste le RTG ?
Le Règlement Type de Gestion (RTG) est un document-cadre élaboré par un organisme de gestion agréé (coopérative forestière, expert forestier ou gestionnaire professionnel). En y adhérant, le propriétaire bénéficie d'un cadre de gestion durable reconnu par l'administration, sans avoir à produire lui-même un plan de gestion complet.
Qui est concerné ?
Le RTG s'adresse aux propriétaires de forêts dont la surface se situe en dessous du seuil rendant le PSG obligatoire, mais qui souhaitent bénéficier d'un cadre de gestion structuré, reconnu, et des avantages fiscaux associés à une gestion durable garantie.
Contenu du dossier
- Le choix d'un organisme de gestion agréé et adhésion à son règlement type.
- Une description de la propriété permettant de la rattacher au règlement existant.
- Les engagements de gestion durable propres au règlement choisi.
Les étapes avec Yass Consulting
Diagnostic terrain
Analyse de votre parcelle pour identifier le règlement adapté.
Choix de l'organisme
Sélection de l'organisme de gestion agréé le plus pertinent.
Adhésion
Constitution et dépôt du dossier d'adhésion au RTG.
Suivi
Accompagnement dans la mise en œuvre du règlement au fil des années.