CBPS

Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles

L'engagement de gestion durable le plus accessible, pour les petites surfaces

Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles est un engagement volontaire, simple et rapide à mettre en place, qui garantit une gestion durable reconnue pour les propriétés forestières de petite surface.

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En quoi consiste le CBPS ?

Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) est un document d'engagement volontaire par lequel le propriétaire s'engage à respecter, pendant une durée minimale, un ensemble de bonnes pratiques de gestion forestière définies au niveau départemental. C'est la voie la plus simple pour accéder à une reconnaissance de gestion durable.

Qui est concerné ?

Le CBPS s'adresse principalement aux propriétaires de petites surfaces boisées, en dessous des seuils requis pour un PSG ou un RTG, qui souhaitent néanmoins s'engager dans une démarche de gestion durable reconnue et accéder à certains avantages associés.

Contenu du dossier

  • Une présentation succincte de la propriété et de ses peuplements.
  • L'engagement à respecter les bonnes pratiques sylvicoles du département sur la durée retenue.
  • Les grandes orientations souhaitées par le propriétaire pour sa parcelle.

Les étapes avec Yass Consulting

1

Diagnostic simplifié

Visite rapide de la parcelle et échange sur vos objectifs.

2

Rédaction de l'engagement

Constitution du dossier d'adhésion au CBPS départemental.

3

Signature

Signature de l'engagement pour la durée choisie.

4

Accompagnement

Conseils ponctuels tout au long de la durée d'engagement.

Durée de validité

L'engagement CBPS est pris pour une durée minimale de 10 ans.

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